Projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 9 octobre 2015, le Préfet de la Loire a présenté un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce projet a été transmis par courrier reçu le 5 novembre 2015 et les communes disposent d’un délai de 2 mois depuis cette date pour formuler un avis.

Le projet du Préfet présente une fusion de la Communauté « Roannais Agglomération » avec les communautés de Communes du Pays d’Urfé, des Vals d’Aix et Isable et du Pays entre Loire et Rhône, représentant un territoire de 81 communes et 125 449 habitants.

Le schéma définitif sera arrêté par le Préfet de la Loire avant le 31 mars 2016.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Vu l’article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que les conseils municipaux et communautaires soient consultés sur les propositions les concernant ;

Le conseil municipal de Saint Martin d’Estreaux,

Considérant son opposition à l’intégration forcée de la Communauté de Communes du Pays de La Pacaudière au 1er janvier 2013 ;

Considérant que cette première fusion est trop récente pour permettre un quelconque recul quant au fonctionnement et à l’argument des « économies d’échelle » avancé à l’époque ;

Considérant qu’un nouvel élargissement est donc prématuré et élaboré dans la précipitation ;

Considérant qu’une gouvernance à 81 communes ne servira ni la proximité ni les solidarités et à contrario éloignera un peu plus la population des élus ;

Considérant que cet élargissement aura pour conséquence de laisser encore plus de place à la technocratie au détriment de l’implication des élus ;

Considérant que les communes rurales risquent de se retrouver encore plus sous la tutelle d’un EPCI dont les compétences ne cesseront de s’élargir ;

Considérant que cet élargissement n’est qu’une étape supplémentaire dans la disparition des communes et des départements ;

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à la majorité des membres (1 pour, 1 abstention, 12 contre) :

EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Préfet de la Loire présenté le 9 octobre 2015



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Projet Schéma 2016
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