Démarches administratives

Les formalités administratives :


- Carte nationale d’identité et Passeport biométrique :


Afin d’anticiper et de facilité au mieux les demandes, la mairie de Renaison vous propose 2 possibilités pour faire votre passeport ou votre CNI :


- soit sur rendez-vous, les mercredis et vendredis, en téléphonant au 04 77 64 40 22


- soit sans rendez-vous, aux horaires d’ouvertures de la mairie, les lundis, mardis, jeudis entre 8h30 et 12h et entre 13h30 et 17h.


Tous les renseignements sur la consitution du dossier sur : https//www.service-public.fr


Conseil pour gagner du temps :

Pour facilité votre démarche, vous avez la possibilité de saisir en ligne une pré-demande via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https//ants.gouv.fr


Le fait de réaliser cette démarche en amont permet de réduire le temps d’instruction du dossier.


Liste des pièces à fournir :

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- Recensement militaire :


Il est obligatoire de se faire recenser pour les garçons et les filles dans le trimestre des 16 ans.

Pièces à fournir :

- Carte nationale d’identité.

- Livret de famille.

- Justificatif de domicile.

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Recensement







- Déclaration de décès :


Démarches :


- Lorsqu’un décès survient, il faut faire constater l e décès par un médecin, qui établit un certificat.

- Ce constat doit se faire dans un délai n’excédant p as 24 heures.

- Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.

- La déclaration de décès est obligatoire. Pièces à fournir :

- Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance, et une pièce d’identité lui appartenant.

- Certificat de décès établi par le médecin.

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- Demande d’acte d’Etat Civil :


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- Dossier de mariage :


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- Inscriptions sur liste électorale :

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire toute l’année civile (date limite le 31 décembre) pour être prise en compte au 1 er mars de l’année suivante. Pièces à fournir :

- Justificatif de domicile.

- Carte nationale d’identité de l’enfant et du parent qui se présente.

- Le formulaire que vous pouvez télécharger par le li en ci-dessous.


[ http://www.interieur.gouv.fr/sectio... ce/elections/comment_voter/inscription-sur- listes/downloadFile/attachedFile/formulaire_cerfa_f rancais.pdf]


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- Urbanisme : Les formulaires ont été modifiés. Les imprimés 2 CERFA sont désormais disponibles.

Suivre le lien :http://vosdroits.service-public.fr/...

Pour tout document administratif, voir le site de Service Public http://www.service-public.fr/

Pour avoir davantage d’informations sur St Martin d’Estreaux, aller sur les sites suivants : http://www.linternaute.com/ville/po...,

http://www.annuaire-mairie.fr/mairi...

http://www.conseil-general.com/cons...